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COMMUNICATION DU TRESORIER

Nous avons été interpellé en AGO pour ne pas avoir provisionné la facture ISOC en compte 623700, pour le numéro 102 de notre revue, annotée comme étant de Décembre 2013, alors que la livraison des revues et la facturation ont eu lieu seconde moitié de Janvier 2014.

Ce reproche, peut-être justifié, était accompagné d'une accusation de résultat erroné, puisque le résultat avant charges exceptionnelles aurait alors dû être imputé de cette provision, soit 5864 € - 5140 € = 724 € de résultat positif, donc après imputation des charges exceptionnelles de -1520 €, aurait laissé un résultat déficitaire de -796 €.

Même si d'autres intervenants ont fait justement remarquer que la trésorerie largement excédentaire du CFBA rendait cet oubli ou erreur (?) secondaire, j'ai demandé l’avis de notre expert-comptable sur ce point, afin de répondre de façon circonstanciée à cette remarque.

Voici sa réponse :

 

Mesdames, Messieurs,

Je vous confirme que cette facture n’a aucun impact sur le résultat 2013, tant bien même il s’agit d’une édition datée de Décembre 2013.

 

En effet :

  1. 1.Cette facture est à juste titre datée de 2014 car la livraison des biens auxquels elle se réfère n’est intervenue qu’à cette date : la charge correspondante doit donc être rattachée à l’exercice 2014 et non à 2013, et ce en vertu du principe d’indépendance des exercices.

 

  1. 2.La constatation d’une provision par le biais du compte « Factures non parvenues » aurait été un non-sens comptable : cela serait en effet revenu à comptabiliser une charge alors même que les produits correspondants (c’est-à-dire l’édition de Décembre 2013) n’étaient pas livrés. Si une provision avait été constatée dans les comptes, la charge correspondante aurait nécessairement dû être neutralisée (par le biais d’une charge constatée d’avance par exemple) afin d’en annuler l’impact sur le résultat 2013. En tout état de cause, nous aurions purement et simplement supprimé et la provision et la charge constatée d’avance au motif du non-respect de l’image fidèle du bilan.

Il convient accessoirement de faire remarquer que cette facture n’a aucune incidence sur la trésorerie au 31/12/2013.

 

Alexandre JOUVENSAL

expert comptable.

 

 

 

 

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